Politique de Confidentialité

I. Contexte
e-Visa est une application web réalisée par le Gouvernement du Bénin pour faciliter la délivrance de visas à destination du Bénin. Cette application garantit le respect de votre vie privée qui est l’une des priorités du Gouvernement car la protection de vos données personnelles et par conséquent votre vie privée est très importante pour nous en matière de respect des droits humains. La présente politique de confidentialité décrit les méthodes de collecte, de conservation et d’utilisation de vos informations quand vous visitez notre site Internet accessible via l’url https://evisa.gouv.bj . En utilisant le présent site internet, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la présente politique de confidentialité, lois et règlements en vigueur au Bénin en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont collectées lorsque vous émettez une demande visa à destination du Bénin.

II. Engagement de confidentialité
Le terme « données personnelles » encore synonyme de « données à caractère personnel » se définit comme toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris, le son, l’image, le nom (et/ou le prénom), le numéro de téléphone, la date de naissance (jour et mois), l’adresse e-mail et/ou géographique, etc., collectée pour vous identifier. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le strict respect de la procédure décrite dans cette politique et conformément aux exigences légales en vigueur en République Bénin. Elles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique de confidentialité et la législation en vigueur.

III. Utilisation de vos données personnelles par e-Visa
Les données personnelles ne sont pas systématiquement collectées car aucune inscription (enregistrement) n’est exigée de vous. Ainsi, vous avez la possibilité de visiter le site sans avoir à vous identifier. Cependant, la demande d’un e-Visa vous oblige à remplir un formulaire. La collecte de vos données personnelles nous permet de traiter votre demande, de communiquer avec vous dans le cadre de votre demande. Vos données personnelles pourront éventuellement être communiquées à des tiers agissant pour notre compte, dans un cadre légal et règlementaire.

IV. Exactitude, finalité et droit d’accès à vos données personnelles
Nous garantissons que vos données personnelles sont exactes et utiles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Vous pouvez obtenir une copie gratuitement en adressant votre demande, par e-mail, à l’adresse [email protected] .

V. Droit de rectification
Conformément à la législation en vigueur en République du Bénin, les utilisateurs peuvent demander la rectification, la mise à jour, la suppression, le verrouillage ou encore l’effacement des données les concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes, équivoques ou obsolètes

VI Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point XII ci-dessous, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier dont vous pourriez vous inspirer.

VII. Délais de réponse
Vous aurez réponse à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

VIII. Plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel
Si les utilisateurs de la plateforme e-Visa considèrent qu’il y a non-respect de ses obligations au regard de vos données personnelles collectées par la structure d’exploitation de la plateforme, ils peuvent adresser conformément à la procédure légale une plainte ou une demande auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.

IX. Sécurité et confidentialité
Dans le but d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en ligne, le Gouvernement du Bénin utilise des réseaux de données protégés. Aussi, des mesures appropriées sont prises pour protéger vos données personnelles contre d’éventuelles pertes, abus, accès non autorisés, divulgation, modification ou suppression.

X. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier texte d’information envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Vous en rencontrez lors des visites de certains sites. Nous avons besoin de vos informations pour mieux vous servir et pour améliorer le contenu de notre site internet. C’est dans ce cadre que nous avons installé des cookies, qui sont sans danger pour votre ordinateur, pour collecter lesdites informations. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être averti dès la réception d’un cookie. Vous être libre d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies. Mais en cas de refus, vous ne pourriez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Nous utilisons cette technologie pour mesurer le taux de fréquentation de notre site web, l’efficacité de nos campagnes de sensibilisation et aussi pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site.

XI. Liens vers d’autres sites internet
La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement à ce site internet. D’autres liens pouvant vous intéresser peuvent apparaître sur notre site web lors de vos visites. Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus de ces sites vers lesquels nous vous renvoyons, en raison du fait que nous ignorons le niveau du respect des normes en matière de protection des données personnelles mise en œuvre par lesdits sites.

XII. Notre contact
Pour toutes vos préoccupations, contactez-nous :
Email : [email protected]
Téléphone : (+229) 21314213 / 21312461
Fax : (+229) 21312461 / 21314222
BP : 03 BP 3380 COTONOU
Adresse : 1278, avenue JEAN PAUL II quartier Zongo Nima Cotonou